Comment fonctionne l'assurance jeune conducteur en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ?
En cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, l'assurance jeune conducteur peut refuser totalement l'indemnisation ou appliquer des sanctions contractuelles très sévères, selon les garanties souscrites et les clauses du contrat.
La conduite en état d'ivresse constitue ce que les assureurs appellent une faute intentionnelle ou inexcusable. Concrètement, voici ce qui peut se produire en cas de sinistre :
- Refus d'indemnisation pour les dommages matériels subis par le conducteur fautif, notamment pour les garanties dommages tous accidents ou collision.
- Application d'une franchise majorée, voire d'une exclusion de garantie totale selon les conditions générales du contrat.
- Prise en charge obligatoire des victimes tiers par l'assureur au titre de la responsabilité civile, mais avec un recours systématique exercé contre l'assuré pour récupérer les sommes versées.
- Résiliation du contrat à l'échéance ou immédiatement après le sinistre, entraînant une inscription au fichier des résiliations.
- Majoration importante de la prime lors de toute nouvelle souscription, le profil étant désormais considéré à très haut risque.
Il est important de savoir que ces conséquences s'appliquent indépendamment des poursuites pénales engagées par la justice. L'assurance jeune conducteur prévoit généralement des clauses spécifiques sur ce point, qu'il convient de lire attentivement avant la signature.
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